Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
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Article 1 – Accès au site
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Article 2 – Compte utilisateur
Pour effectuer des achats sur le site, l’utilisateur peut être invité à créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit informer immédiatement la société de toute utilisation non autorisée.
Yayaac Group se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 3 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
- Utiliser des robots, spiders ou tout autre mécanisme automatisé pour accéder au site
- Tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou de ses serveurs
- Usurper l’identité d’un tiers
- Diffuser du spam ou du contenu publicitaire non sollicité
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site fermetureconnectee.fr (marques, logos, textes, images, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de Yayaac Group et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 5 – Données personnelles
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Article 7 – Limitation de responsabilité
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Article 8 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Yayaac Group n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
Article 9 – Modification des CGU
Yayaac Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Yayaac Group à l’adresse : hello@yayaac.fr